Impressum

Protection des données
Utilisant ce site web, des données personnelles seront uniquement collectées en relation avec une fourniture de prestation demandée par vous (par exemple commande, demande par courriel). Ces données seront utilisées pour s’acquitter de votre demande et ne seront pas transmises à des tiers. Afin d’améliorer notre offre, des données statistiques pourront être collectées et analysées. Cependant, ces données seront rendues anonymes et donneront uniquement des informations concernant le comportement d’usage.

Sécurité des données
L’accès à ce site web ainsi que le transfert des courriels sont non cryptés et on ne peut donc pas exclure que des données soient transférées incomplètement ou puissent être vues par des tiers. C’est pourquoi nous vous prions de ne pas nous transmettre des données confidentielles par courriel. Aux demandes par courriel nous répondons généralement aussi par courriel. Si vous ne l’acceptez pas, veuillez nous le signaler lors de votre demande.

Des cookies sont des éléments de données qui peuvent être envoyés par un site web à votre browser pour mieux vous soutenir en relations avec des systèmes de bases de données. Cependant, vous avez la possibilité d’adapter votre browser de telle manière, qu’il vous informe lors de réception d’un cookie. Ainsi, vous pouvez décider de l’accepter ou non.

Droit d’auteur, non-responsabilité

Tout contenu et la mise en page de www.swisssem.ch sont protégés par le droit d’auteur. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’une demande auprès de swisssem. Nous ne nous portons aucunement garant des textes et informations présentées et nous ne pouvons pas garantir que les données soient toujours actuelles.

Toutes les images publiées sur ce site sont couvertes par la loi Suisse sur le droit d’auteur, article 10, et appartiennent à swisssem. Elles ne peuvent pas être utilisées sans autorisation préalable de l’auteur. Tout non-respect sera sanctionné selon la loi Suisse sur le droit d’auteur, articles 62 et 67, sous réserve des actions selon le code des obligations en dommages et intérêts, compensation ou restitution des bénéfices conformément aux dispositions de la gestion d’affaires sans mandat.

Nous attirons votre attention sur le fait que swisssem n’a aucune influence sur la configuration des sites extérieurs auxquels vous pourrez avoir accès en utilisant des liens indiqués sur se site. En conséquence, swissem n’accepte aucune responsabilité pour les informations auxquelles vous aurez accès sur ces sites.

Le contenu de ce site représente une offre d’information sans engagement. Bien que ces informations soient régulièrement vérifiées en relation avec l’exactitude et l’actualité, nous refusons toute responsabilité pour d’éventuelles conséquences négatives produites par l’utilisation de ces informations. Nous ne pouvons pas garantir un accès permanent sur nos offres sur ce site et nous refusons toute responsabilité pour d’éventuels dommages (par exemple interruption de la connexion, virus) découlant de l’utilisation de notre site web.

Si vous avez des questions ou des remarques en relation avec les mentions légales ou avec la protection des données, n’hésitez pas de nous contacter.

swisssem
Fédération suisse des producteurs de semences
Route de Portalban 40
CH-1567 Delley
Tel. +41 (26) 677 90 20 Fax +41 (26) 677 17 55
E-Mail: info(at)swisssem.ch